Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

E-FACTS inc., une entreprise canadienne située au [ADRESSE DU SIÈGE], est responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique. Au sens du droit européen et britannique, nous sommes le « responsable du traitement ».

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [NOM, TITRE]. Elle veille au respect de la présente politique et des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Vous pouvez la joindre à privacy@efacts.ca ou par la poste à l’adresse ci-dessus.

Questions et demandes relatives à la confidentialité : privacy@efacts.ca. Toute autre question : info@efacts.ca.

2. En bref

• Rien de facultatif sans votre accord. La mesure d’audience, les informations sur les entreprises et la surveillance des erreurs sont désactivées par défaut et ne se chargent qu’une fois que vous les avez autorisées. Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont aussi faciles à choisir l’un que l’autre.
• Nous respectons le signal Global Privacy Control. Si votre navigateur envoie un signal GPC, toutes les catégories facultatives restent désactivées.
• Vous pouvez changer d’avis en tout temps grâce au lien « Privacy choices » (choix de confidentialité) au bas de chaque page.
• Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels, et nous n’utilisons ni traceurs publicitaires, ni pixels de médias sociaux, ni Google Analytics, ni relecture de session, ni prise d’empreinte numérique.
• Notre mesure d’audience fonctionne sans témoins et ne conserve jamais votre adresse IP. Les informations sur les entreprises identifient des organisations, jamais des personnes.
• Lorsque vous remplissez un formulaire, nous utilisons vos renseignements pour répondre à votre demande.

3. Renseignements que nous recueillons

4. Pourquoi nous les utilisons (finalités et fondements juridiques)

Le tableau présente chaque finalité, les renseignements utilisés et, pour les visiteurs de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni, le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons.

En vertu des lois canadiennes et québécoises, nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux finalités ci-dessus. Nous nous appuyons sur votre consentement exprès pour les catégories facultatives, et sur le consentement que vous donnez en soumettant un formulaire pour la finalité de ce formulaire. L’affichage du site, sa sécurité et l’enregistrement de vos choix de confidentialité sont nécessaires pour vous fournir le site que vous demandez. Nous vous demanderons de nouveau votre consentement avant d’utiliser vos renseignements à une nouvelle fin.

5. Témoins et technologies semblables

Nous déposons un seul témoin strictement nécessaire. Tout le reste dépend de vos choix :

• Strictement nécessaires (toujours actifs) : mémorisent vos choix de confidentialité et protègent le site.
• Mesure d’audience (désactivée tant que vous ne l’activez pas) : Umami et Cloudflare Web Analytics, mesures de vitesse des pages et attribution des formulaires aux campagnes.
• Informations sur les entreprises (désactivées tant que vous ne les activez pas) : identification des entreprises par Leadfeeder.
• Surveillance des erreurs (désactivée tant que vous ne l’activez pas) : rapports d’erreurs Sentry.

Nos outils de mesure d’audience, d’informations sur les entreprises et de surveillance des erreurs sont configurés pour ne déposer aucun témoin. Le tableau ci-dessous énumère tout ce que notre site peut enregistrer sur votre appareil.

6. Global Privacy Control (GPC)

Global Privacy Control (s’ouvre dans un nouvel onglet) (GPC, « contrôle global de la confidentialité ») est un signal que votre navigateur ou une extension peut envoyer pour indiquer aux sites Web que vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient vendus ou partagés.

Nous traitons le signal GPC comme un refus de toutes les catégories facultatives. La mesure d’audience, les informations sur les entreprises et la surveillance des erreurs restent désactivées et ne peuvent pas être activées tant que le signal est présent; la bannière confirme que nous l’avons respecté. Pour les activer, vous devez d’abord désactiver le signal GPC dans votre navigateur. Nous notons la présence du signal GPC dans votre registre de consentement.

7. Fournisseurs de services

Ces fournisseurs de services traitent des renseignements pour notre compte, uniquement selon nos instructions et en vertu d’ententes écrites de traitement des données. Ils ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins.

Umami est un logiciel libre que nous exploitons nous-mêmes sur Vercel avec une base de données Neon; aucune entreprise d’analyse ne reçoit donc vos données. Nous utilisons aussi des services de surveillance de la disponibilité et de la performance (UptimeRobot, Checkly, Lighthouse CI et Google PageSpeed Insights) qui testent notre site au moyen de visites automatisées et de données de test; ces services ne reçoivent aucun renseignement vous concernant. PageSpeed Insights affiche les données publiques du rapport sur l’expérience utilisateur de Chrome, que Google recueille selon ses propres conditions; nous n’envoyons rien à Google à cette fin.

IP address data powered by IPinfo (s’ouvre dans un nouvel onglet) (données sur les adresses IP fournies par IPinfo).

8. Communication à l’extérieur du Québec et du Canada

E-FACTS est établie au Canada. Nos fournisseurs de services traitent des renseignements aux États-Unis et dans l’Union européenne (voir la section 7). Vos renseignements peuvent donc être traités à l’extérieur de votre province ou de votre pays, y compris à l’extérieur du Québec, où ils peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités en vertu des lois locales.

• Du Québec vers l’extérieur du Québec : avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette évaluation a tenu compte de la sensibilité des renseignements, des finalités, des mesures de protection (y compris contractuelles) et du régime juridique de chaque destination. Nous ne communiquons des renseignements qu’en vertu d’ententes écrites qui assurent une protection adéquate.
• Au Canada : nos contrats obligent nos fournisseurs à protéger les renseignements à un niveau comparable au nôtre.
• De l’EEE et du Royaume-Uni vers le Canada : la Commission européenne et le Royaume-Uni reconnaissent que le Canada offre une protection adéquate pour les organisations assujetties à la LPRPDE.
• Vers les États-Unis et d’autres pays : nous nous appuyons sur la certification du fournisseur au Data Privacy Framework UE-États-Unis (et à son extension pour le Royaume-Uni) lorsqu’elle existe, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les données du Royaume-Uni, sur l’addenda britannique relatif aux transferts internationaux de données, intégrés à l’entente de traitement des données du fournisseur.

Pour en savoir plus sur ces mesures de protection, écrivez à privacy@efacts.ca.

9. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus. À la fin de la période, nous les détruisons ou les anonymisons.

10. Vos droits

Selon l’endroit où vous vivez, vous avez la totalité ou une partie des droits ci-dessous. Où que vous soyez, vous pouvez nous poser toute question sur la confidentialité et nous vous aiderons de bonne foi.

11. Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (au sens des termes « sell » et « share » du droit californien). Nous n’utilisons ni réseaux publicitaires, ni reciblage, ni pixels de médias sociaux, et nous ne permettons pas à nos fournisseurs d’utiliser vos renseignements pour leur propre publicité. Nous respectons tout de même le signal Global Privacy Control (voir la section 6).

12. Enfants

Notre site s’adresse aux entreprises et aux adultes. Il ne vise pas les enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez à privacy@efacts.ca et nous les supprimerons.

13. Sécurité

Nous protégeons les renseignements au moyen de mesures adaptées à leur sensibilité : chiffrement HTTPS sur toutes les pages, collecte réduite au minimum (aucune adresse IP dans notre mesure d’audience, nos registres de consentement ou nos rapports d’erreurs), accès limité aux personnes qui en ont besoin, et fournisseurs liés par des ententes de traitement des données et par leurs propres programmes de sécurité.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident touchant vos renseignements présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, comme l’exige la loi. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûre; communiquez avec nous si vous remarquez quoi que ce soit d’inhabituel.

14. Plaintes

Veuillez d’abord communiquer avec nous à privacy@efacts.ca afin que nous tentions de régler votre préoccupation. Vous pouvez aussi porter plainte auprès d’une autorité de protection des renseignements personnels :

15. Modifications de la présente politique

Nous révisons la présente politique au moins une fois par année. Lorsque nous y apportons une modification importante, par exemple l’ajout d’un fournisseur ou d’une nouvelle finalité, nous augmentons le numéro de version et vous redemandons vos choix de confidentialité à votre prochaine visite. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Vous consultez la version 1 de la présente politique, mise à jour le 29 septembre 2026.